N° de téléphone 0615127199 ; Adresse du courrier électronique : hypnotyse.pro@hotmail.com
RCS 879 215 309 de Bordeaux
SIRET : 879215309 00029

N° TVA Intracommunautaire : FR 17879215309
Conditions générales de vente des produits vendus sur hypnotyse.system.io
Date de dernière mise à jour 22 avril 2024

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Hypnotyse de programmes d'auto-hypnose.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Nicolas Cantié. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société jusqu'au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande.

Détailler les modalités choisies, par exemple :

- Sur Internet

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l'adresse e-mail communiquée par vos soins au moment de votre commande.

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé.

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande et lors du renouvellement automatique de votre abonnement. Vous pouvez suspendre à tout instant votre abonnement mais ce dernier sera considéré comme dû pour la période en cours.

5.1. Modalités de souscription aux Abonnements

L’Abonnement est exclusivement souscrit en ligne. La confirmation de paiement vaut acceptation de la demande d’Abonnement par la Société Editrice, sous réserve de la perception effective du paiement.

Le Client reconnaît que les systèmes d’enregistrement automatique du Site valent preuve de la nature, du contenu et de la date de sa demande d’Abonnement. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve de la transaction financière.

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 6bis - "Garantie 21 jours - Satisfait ou remboursé"

Si vous suivez entièrement le programme durant les 21 séances consécutives avec vos séances quotidiennes à écouter et les questionnaires intermérdiaires et que vous n'avez ressenti aucun effet, nous vous remboursons votre achat.

Les séances doivent avoir été suivie dans l'ordre et à raison d'une par jour. Les questionnaires intermédiaires sont à compléter à la fin de chaque fin de phase (cycle de 7 séances). Ils nous permettent de valider avec vous le bon déroulé du programme et d'ajuster ce dernier en conséquent pour qu'il puisse totalement faire effet.

Pour activer cette garantie, il vous suffit de nous envoyer simplement un mail à contact@hypnotyse.com pour nous faire part de votre souhait de vous faire rembourser. Cette prise de contact doit intervenir au plus tard 30 jours après le début de l'accès au programme.

Nous procéderons au contrôle de vos séances et des questionnaires intérmédiaires et si vous avez tout suivi, nous vous remboursons intégralement votre achat.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

- La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

- La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

- La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

- La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

- La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.

- La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

- La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.

- Les transactions conclues lors d'une enchère publique.

- La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 8 - Livraison et accès aux produits

Les équipements permettant l'accès au Site sont à la charge exclusive du Client, de même que les frais de télécommunication induits par leur utilisation.

La Société est soumise à une obligation de moyens. En conséquence, elle s'engage à faire les meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation du Site.

Il appartient au Client de prendre toute mesure nécessaire pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des Contenus.

Le Client reconnait le droit de la Société d’interrompre temporairement l’accès au Site, lorsque celui-ci ou tout serveur lié fait l’objet d’une opération d’actualisation ou de maintenance. Dans cette hypothèse, la Société s’efforcera de limiter l’inconvénient pour les Clients en réduisant le délai d’interruption au temps minimum nécessaire pour réaliser l’opération en cause.

Seul le Client est autorisé à accéder aux Contenus pour lesquels il a souscrit un Abonnement en s’identifiant grâce au login et au mot de passe.

Le Client s’engage à conserver ses Identifiants de manière strictement confidentielle.

À ce titre, tout accès aux Contenus et tout commentaire sont réputés avoir été faits par le Client lui-même ou avec son autorisation, sauf si le Client est en mesure de démontrer que ses Identifiants ont été dérobés.

Un Abonnement ne peut être ni vendu ni transféré à une autre personne physique ou morale sauf accord exprès de la Société Editrice.

Concernnant les produits physiques le cas échéant :

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par une transporteur, la société ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 - Durée– Non-renouvellement – Résiliation

9.1 Durée

Les présentes Conditions Générales s’appliquent tant que l’Abonnement souscrit est en vigueur.

9.2 Non-renouvellement - Résiliation

Le Client peut suspendre le renouvellement de son Abonnement par l’envoi d’un email à l’adresse : hypnotyse.pro@gmail.com

• Quinze (15) jours avant la date du renouvellement pour les Abonnements Eveil - 3 mois ;

• Trente (30) jours avant la date du renouvellement pour les Abonnements Métamorphose - 6 mois et Renaissance - 12 mois ;

En cas de non-respect des délais précités, l’Abonnement est automatiquement reconduit.

La Société Editrice pourra prononcer la résiliation de plein droit de l’Abonnement, par l’envoi d’une lettre simple ou d’un e-mail, en cas de non-paiement des sommes dues. L’Abonné restera dans tous les cas redevable des impayés et des frais associés.

En cas de manquement du Client aux dispositions des articles 5, 8 et 12 et plus spécifiquement, en cas de détournement à des fins commerciales de la propriété intellectuelle de la Société Editrice, celle-ci se réserve le droit de mettre fin sans notification à l’Abonnement.

Au surplus, la Société Editrice se réserve le droit d’intenter toute action ou réclamation nécessaire afin d’empêcher, faire cesser et sanctionner toute atteinte à ses droits sur les Contenus et le Site, y compris dans le cadre de poursuites judiciaires, et ce sans mise en demeure préalable.

Le Client qui exerce son droit de rétractation du contrat d’Abonnement alors que l’exécution du contrat a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation devra verser à la Société un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter.

Le Service Client de la Société Editrice peut être contacté 06 15 12 71 99 du lundi au vendredi de 9h à 18h, à l’adresse email : hypnotyse.pro@gmail.com ou à l’adresse postale : Nicolas Cantié, 46 Rue Charles Paris 33130 Bègles.

En cas de différend, le consommateur a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode de règlement des différends.

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Hypbotyse ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. De même, la société se reserve le droit de refuser l'accès à un programme d'autohypnose a une personne présentant des trouble psychiatriques/psychologiques ou nous informant de ces troubles. La responsabilité de la société ne saurait être engagée pour tous les dommages causés par l'utilisation d'un programme vendu à une personne présentant de tels troubles.

De plus, la société ne garantie en aucun cas de quelconques résultats et ne pourra être tenu pour responsable en cas d'absence de tels résultats. Ces derniers étant dépendant de l'utilisateur final et de l'investissement (temps, motivation, ...) qu'il y met. La société a ainsi une obligation de moyen mais pas de résultats. Nous mettrons alors tout en oeuvre pour vous offrir le meilleur programme possible afin de vous permettre d'atteindre vos objectifs.

Enfin la responsabilité de la société ne saurait être engagée pour tous les inconvénient ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site et des programmes sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société.

Article 13 - Données personnelles

La société se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 - Archivage Preuve

La société archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 15 - Divers

La nullité de l'une des clauses ou de l'un des articles des présentes sera sans influence sur la validité des autres clauses et articles. En cas de nullité d’une des clauses, la Société Editrice s’efforcera de la remplacer par une clause valable, équilibrée et ayant le même objet.

Le Client reconnaît que seules les présentes Conditions Générales régissent ses relations contractuelles avec la Société Editrice.

Les intitulés des articles des présentes Conditions Générales ne figurent que pour plus de commodité et n'affectent en aucune manière le sens des dispositions auxquelles ils font référence.

Aucun fait de tolérance par la Société Editrice, même répété, ne saurait constituer une renonciation de celle-ci à l'une quelconque des dispositions des présentes.

Toute difficulté se rapportant à la validité, interprétation ou exécution des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive des juridictions compétentes dans le ressort de la Cour d’appel de Bordeaux.

La présente politique de confidentialité régit la manière dont le présent site internet recueille, utilise, conserve et divulgue les informations recueillies auprès des utilisateurs (individuellement appelé "Utilisateur") du site internet (appelé "Site"). La présente politique de confidentialité s'applique au Site et à tous les produits et services offerts par la société.